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Mentions légales et Politique RGPD

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Mentions légales du site www.idefusion.com

  1. Définitions

    Les présentes conditions peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, les utilisateurs sont invités à consulter cette page pour toute information légale.
    Le site www.idefusion.com est soumis au droit Français et au droit Européen.

  2. Hébergement et nom de domaine

    Le site web www.idefusion.com est hébergé par la société OVH dont le siège social se situe :
    2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
    Le propriétaire du nom de domaine www.idefusion.com et du présent site internet est Monsieur Sébastien Rolling, entrepreneur individuel immatriculé auprès de l'INSEE sous le numéro 999 888 888.

  3. Conception et contenus

    Le directeur de publication est le propriétaire du site internet.
    Le concepteur / développeur du présent site internet est aussi le propriétaire de ce site.
    Les contenus ainsi que le site web dans son ensemble, sont mis à disposition des utilisateurs sous réserve qu'ils disposent du matériel, de la connexion et des logiciels nécessaires pour accéder au dit site internet.

  4. Cookies et Sessions

    Pour des raisons techniques, certaines fonctionnalités de ce site internet nécessitent que votre navigateur accepte le dépôt des cookies.
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  5. Activation de JavaScript

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  6. Informatique et libertés (CNIL)

    Conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification, de modification et de suppression de vos données personnelles.
    Pour connaître les démarches à suivre, vous pouvez contacter directement via le formulaire disponible en bas de page.

  7. Propriété intellectuelle

    Le site internet et les publications constituent des oeuvres de l'esprit, protégées par les droits d'auteurs au sens des articles L 111-1 et L 112-2 du code de la propriété intellectuelle.

  8. Responsabilités

    www.idefusion.com met en oeuvre tous les moyens nécessaires et proportionnels, qui sont à sa disposition, pour assurer un accès de qualité au site web, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
    L'utilisateur est le seul responsable vis-à-vis de www.idefusion.com et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causé par l'utilisation qu'il fait de www.idefusion.com

  9. Accessibilité et compatibilité navigateur

    Le site internet www.idefusion.com est compatible avec les derniers navigateurs du marché.
    Afin d'augmenter l'accessibilité et la compatibilité, les pages Web sont conçu dans le respect des normes du W3C.

RGPD

  1. Données personnelles

    Www.idefusion.com s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    Politique de protection des données

    Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s'accompagne d'une information sur :
    - le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
    - la base juridique du traitement de données ;
    - le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
    - la source des données (lorsque d'autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
    - les catégories de personnes concernées ;
    - les destinataires des données (uniquement le propriétaire de www.idefusion.com en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
    - la durée de conservation des données ;
    - les mesures de sécurité (description générale) ;
    - l'existence éventuelle de transferts de données hors de l'Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
    - vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

    Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.idefusion.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au propriétaire de www.idefusion.com de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

    Exercer vos droits

    Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le site www.idefusion.com, vous pouvez contacter directement via ce formulaire

  2. Formulaire de contact

    Les informations recueillies dans le formulaire de contact (nom, prénom, mail, n° de téléphone, objet et message) sont enregistrées dans un fichier informatisé par le propriétaire du site www.idefusion.com.
    La base légale de ce traitement est fondée sur l'intérêt légitime du propriétaire de www.idefusion.com.

    Les données marquées par un astérisque dans le formulaire de contact doivent obligatoirement être fournies.
    Dans le cas contraire, le formulaire de contact ne pourra pas être envoyé au destinataire.

    D'autres informations sont automatiquement recueillies lors de l'envoi du formulaire de contact, il s'agit : de votre adresse IP, la version de votre système d'exploitation/navigateur (Useragent), l'heure et la date de l'envoi.

    Les données transmises par ce formulaire ne font aucunement l'objet de transferts hors de l'Union Européenne ou de prises de décision automatisées.

    Les données collectées seront uniquement communiquées au propriétaire de www.idefusion.com, elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
    Elles sont conservées pendant toute la durée des échanges qui pourront découler à partir du moment où vous aurez soumi le formulaire de contact.

    Les données du formulaire de contact sont transmises via un protocole sécurisé en HTTPS afin que seul le destinataire puisse y accéder.

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
    Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter directement via ce même formulaire de contact.

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  3. Cookies

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    Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

    Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.
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